Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3102 n° 2025014607
T. com. 3102, 5 févr. 2026, n° 2025014607
Numéro de rôle : 2025014607 PC : 2025/820 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 février 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Prononcé par mise à dispos
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tcom 7608 n° 2025014607
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025014607
Rôle 2025 014607 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 décembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : EDITIONS [G] A [G] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU
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