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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025015413

    T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2025015413

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015413 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [L] CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c1a15cdc6046d472aa60a
  • tcom 7701 n° 2025015413

    T. com. 7701, 24 nov. 2025, n° 2025015413

    *1DE/00/38/20/75* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 24/11/2025 à 9h30 2025015413 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Roxane

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc3197cdc6046d470819f7
  • tcom 7501 n° 2025015413

    T. com. 7501, 11 sept. 2025, n° 2025015413

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 11/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025015413 ENTRE : Sarl de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1