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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025016047

    T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025016047

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025016047 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321fc6cdc6046d47919503
  • tcom 1301 n° 2025016047

    T. com. 1301, 19 janv. 2026, n° 2025016047

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 19/01/2026 Rôle n° 2025 016047 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Franck BUONANNO Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c125cdc6046d471b09b9
  • tcom 8401 n° 2025016047

    T. com. 8401, 22 oct. 2025, n° 2025016047

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016047 Débiteur(s): BATI A VIE (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. SOYSALSalman, président présent Juge chargé d'instruire l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e521dacdc6046d47d2d4f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1