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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025017094

    T. com. 3102, 24 juin 2026, n° 2025017094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025017094 Demandeur : SOCIETE SOCAMA OCCITANE ([Adresse 1]) ayant pour avocat Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat associé de la SCP CAMILLE AVOCATS Défendeur : SELARL [K] [S] prise en la personne de Me [K] [S] es qualité de liquidateur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d0375cdc6046d47aaa87c

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