Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2025017154
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2025017154
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017154 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Demanueur (3). Défendeur(s) : L'ABRICOTIER (SCCVTE) [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 3405 n° 2025017154
T. com. 3405, 12 févr. 2026, n° 2025017154
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017154 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 12/02/2026 Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 909 945 107 Représentant (s) : MAITRE, [I], [S], [Q], [D], [B] Défendeur (s) : Be.M.E.A. (Bureau d'études Méditerranéen pour l'E
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