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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025017154

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2025017154

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017154 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Demanueur (3). Défendeur(s) : L'ABRICOTIER (SCCVTE) [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c59efd6da04196299c189
  • tcom 3405 n° 2025017154

    T. com. 3405, 12 févr. 2026, n° 2025017154

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017154 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 12/02/2026 Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 909 945 107 Représentant (s) : MAITRE, [I], [S], [Q], [D], [B] Défendeur (s) : Be.M.E.A. (Bureau d'études Méditerranéen pour l'E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48461cdc6046d47f8e322

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