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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025017770

    T. com. 7701, 12 janv. 2026, n° 2025017770

    2025017770 PC: 2026J90 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [B], en vertu d'un pouvoir, d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc4984cdc6046d47098e1f
  • tcom 3102 n° 2025017770

    T. com. 3102, 27 nov. 2025, n° 2025017770

    Numéro de rôle : 2025017770 PC : 2025/946 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS OBR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a43ccdc6046d478724e8

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