Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2025018182
T. com. 8401, 23 juin 2026, n° 2025018182
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018182 Demandeur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me HOUSSIER (ALTERUM PARTNERS//[Localité 3] Me Frédér
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tcom 5910 n° 2025018182
T. com. 5910, 18 août 2025, n° 2025018182
2025018182 - N° PC : 2025/761 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/08/2025 SARL AUX DELICES DE SEB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Riquier WILLOQUET, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'au
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