Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8401 n° 2025018259
T. com. 8401, 5 mars 2026, n° 2025018259
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018259 Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Me COST
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tcom 7701 n° 2025018259
T. com. 7701, 19 janv. 2026, n° 2025018259
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/01/2026 à 9h30 2025018259 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut d
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tcom 7501 n° 2025018259
T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2025018259
*1DE/06/39/96/90* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025018259 P.C. : P202501225 * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] Signification : M. [E] [Q] Copies : -Parquet * TPG [G] Jugement prononcé le 26/03/2025 Chambre 2-
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