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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025021610 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025021610

    T. com. 3102, 1 déc. 2025, n° 2025021610

    Numéro de rôle : 2025021610 PC : 2025/1241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 décembre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame, [T], [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2877ccdc6046d47c4529b
  • tcom 7501 n° 2025021610

    T. com. 7501, 4 juin 2025, n° 2025021610

    Copie exécutoire : Maître Hélène BLACHIER-FLEURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025021610 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3a94fcdc6046d474b7167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1