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  • tcom 0602 n° 2025F00018

    T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° Minute : 2026F00102 N° RG: 2025F00018 Date des débats : 12 février 2026 Délibéré annoncé au 09 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L

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  • tcom 9201 n° 2025F00018

    T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Le 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [Q] [B] [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Guillaume SAUVAGE DEFENDEUR SAS [H] Entertainment [Adresse 3] co

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  • tcom 1708 n° 2025F00018

    T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2025F00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 MARS 2026 ROLE : 2025F00018 ENTRE : L'EURL E.G.D.B [Adresse 1] N° d'immatriculation : 981398985 Demanderesse au principal, Défenderesse reconventionnelle, Comparant et concluant par maître Francois MI

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  • tcom 3302 n° 2025F00018

    T. com. 3302, 16 févr. 2026, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 FEVRIER 2026 - 1 ère Chambre - Chambre - N° RG : 2025F00018 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [O] [P] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'[Adresse 1], comparaissant par Maître Pauline

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  • tcom 7802 n° 2025F00018

    T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00018 DEMANDEUR SAS KLANG & KLANG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Christophe LEROUX, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Guilhem LE GARS, Avocat [Adresse 3]

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  • tcom 0601 n° 2025F00018

    T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F18 Références : La SARL Serrurerie Fermeture-Eclair 06 - 2025RJ10 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [G] prise en la personne de Maître [E] [G] LES ALGORITHMES [Adresse 1]

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  • tcom 2801 n° 2025F00018

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F18 Numéro de Procédure collective : 2021RJ27 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Localité 1] AGRICOLE SAS [Adresse 1]

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  • tcom 5601 n° 2025F00018

    T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT D U 04/07 /2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [M] [S] [D] [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine

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  • tcom 9301 n° 2025F00018

    T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00018

    2025F00018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00018 N• MINUTE : 2025F01847 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [C] [I] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2a842cdc6046d4707515c
  • tcom 3501 n° 2025F00018

    T. com. 3501, 27 mai 2025, n° 2025F00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

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  • tcom 2701 n° 2025F00018

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F18 N° de PC : 2023RJ60 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Madame [I] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS NATIONAL ECHAFAUDAGE SERVICES - N.E.S [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66810cdc6046d4751cd10
  • tcom 9201 n° 2025F00018

    T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00018 Affaire : Mme [X] [M] c/ SAS Seedbox Entertainment ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean LEVOIR, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9c47dcdc6046d473994ad
  • tcom 7702 n° 2025F00018

    T. com. 7702, 5 mai 2025, n° 2025F00018

    N° 2025F00018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, D'UNE PART, ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc887ccdc6046d470deac2
  • tcom 5501 n° 2025F00018

    T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2025F00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête de l'administrateur en date du 06 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 fév

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  • tcom 7301 n° 2025F00018

    T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 mars 2025 Références : 2025F00018 ENTRE : SAS KARMEN [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Ange SOUVY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SYNC [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONO

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  • tcom 0501 n° 2025F00018

    T. com. 0501, 29 janv. 2025, n° 2025F00018

    2025F00018 - 2502900007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement en omission matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f68ccdc6046d47de045d
  • tcom 3802 n° 2025F00018

    T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F18 Procédure 2024RJ227 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société A.J.M. [Adresse 1] Date d'ouverture : 09/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef3a9cdc6046d470e1205
  • tcom 4202 n° 2025F00018

    T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F18 Numéro de Procédure collective : 2025RJ19 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CARTHAME [Adresse 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b05515cdc6046d472d80b0

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