Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00041
T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2025F00041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [O] [D] épouse [W] [Adresse 1] comparant par Me Sophie GILI [Adresse 2] et par Me Shara SERESHKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [H] INFORMATIQUE [Adresse 4]
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tcom 1501 n° 2025F00041
T. com. 1501, 16 déc. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [J] [R] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Jugement prononcé pu
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tcom 4201 n° 2025F00041
T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Novembre 2025 DEMANDEUR, Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605520071 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SAS LINA CONSTRUCTION [Adresse 2] Numéro d'identifica
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tcom 2702 n° 2025F00041
T. com. 2702, 30 oct. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00041 ENTRE : La SARL SEL ET POIVRE ARCHITECTES immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 839 375 300, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL PATRI
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tcom 2801 n° 2025F00041
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2015RJ1266 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BGF BEAUCE AGRI (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 074
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tcom 2401 n° 2025F00041
T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00041 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] M. [F] [H] DEMANDEUR SARL CREOGRAPH SARL [Adresse 1] comparant par M. [Q] [L] gérant DEFENDEUR M. [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décisio
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tcom 1901 n° 2025F00041
T. com. 1901, 20 juin 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 20 juin 2025 ENTRE : LA SAS MONDI LEMBACEL [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Crystel CAZAUX, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE d'une part, ET : La SAS ESTAGER [Adresse 2] – [Localité 1] non comparante d'autre
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tcom 3501 n° 2025F00041
T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2025F00041
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3302 n° 2025F00041
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00041 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL [I] [K] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la C
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tcom 0501 n° 2025F00041
T. com. 0501, 16 avr. 2025, n° 2025F00041
2025F00041 - 2510600009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : 2025RJ10 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SAS S.E.
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tcom 2701 n° 2025F00041
T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL PIERRE [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 6002 n° 2025F00041
T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 mars 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Patrick BEAULIEU, Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Madame Antonia PALAZZO – LACANFORA, M
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tcom 4202 n° 2025F00041
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Artisans Pac Climatisation Solaire Photovoltaïque [
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tcom 3802 n° 2025F00041
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT25/02/2025DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0088 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les
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tcom 1303 n° 2025F00041
T. com. 1303, 25 févr. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 février 2025 […] La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Me [C], ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [I] (
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tcom 8305 n° 2025F00041
T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2025F00041
2025F00041 - 2504200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2024RJ639 La SAS LE PABLO Numéro de rôle général : 2025F412024F2491 DEBITEUR : La SAS LE PABLO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 8002 n° 2025F00041
T. com. 8002, 24 janv. 2025, n° 2025F00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT,
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