Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00064
T. com. 9201, 27 mars 2026, n° 2025F00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 mars 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA TRANSPORTS [Y] [V] [Adresse 1] comparant par SCP [L] et Associés [Adresse 2] et par Me [X] [K] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS Amazon France Logistique SAS [Adresse 4] comparant par Me Hélène BLA
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tcom 8903 n° 2025F00064
T. com. 8903, 27 janv. 2026, n° 2025F00064
N° 2025F00064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LOC'HIAM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 528 198, ayant son siège [Adresse 1], Demanderesse comparant par Maître Karym FELLAH membre de la SCP REGNIER – SERRE – FLEU
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tcom 0605 n° 2025F00064
T. com. 0605, 15 janv. 2026, n° 2025F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/111 N° RG : 2025F00064 SAS OLLIVIER O.B.S contre SARLU A-DMG INVEST DEMANDEUR SAS OLLIVIER O.B.S [Adresse 1] [Localité 2] Me Jean [S] BOUCHARD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR SARLU A-DMG INVEST [Ad
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tcom 2702 n° 2025F00064
T. com. 2702, 4 sept. 2025, n° 2025F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025F00064 ENTRE : La SAS EOS France immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 1], agissant en qualité de représentant – recouvreur du Fonds Commun de Titrisa
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tcom 2801 n° 2025F00064
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ352 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AUDIRIS SAS [Adresse 1] [
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tcom 6002 n° 2025F00064
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 Juin 2025 ENTRE La société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, (UTB) Société anonyme au capital de 133 314,00 € immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°572 064 145, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2], Ayant pour A
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tcom 5601 n° 2025F00064
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Mada
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tcom 7606 n° 2025F00064
T. com. 7606, 14 mars 2025, n° 2025F00064
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 Jugement de PC : ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête du Ministère public DEMANDEUR : Monsieur
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tcom 8305 n° 2025F00064
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00064
2025F00064 - 2504900021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ74 La SARL CULTURELED Numéro de rôle général : 2025F64 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Loc
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tcom 3801 n° 2025F00064
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F64 Procédure 2025RJ41 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3003 n° 2025F00064
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00064
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F64Numéro de Procédure Collective: 2025RJ41Numéro Parquet: 25 / 29 / 0041 SARL ENTREPRISE COMMERCIALE LANGUEDOCIENNE dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par le cab
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