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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00076
T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2025F00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Adresse 1] comparant par Me Yasmine EDDAM [Adresse 2] et par SELARL SOLENT AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS VIATELEASE [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] et par Me S
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tcom 1901 n° 2025F00076
T. com. 1901, 17 avr. 2026, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 76 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN ci-après dénommée La CAISSE D'EPARGNE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part,
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tcom 3501 n° 2025F00076
T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2025F00076
2025F00076 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Décembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présent
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tcom 0602 n° 2025F00076
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00314 N° RG: 2025F00076 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme
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tcom 9201 n° 2025F00076
T. com. 9201, 26 nov. 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00076 Affaire : SARL STAD c/ SAS VIATELEASE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1
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tcom 9201 n° 2025F00076
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00076 Affaire : SARL STAD c/ SAS VIATELEASE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties
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tcom 3801 n° 2025F00076
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F76 Procédure 2024RJ0039 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS T120 [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Administrateur : SE
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tcom 2701 n° 2025F00076
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL LGM LE GARAGE [I] LGM REMORQUES [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 2801 n° 2025F00076
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2024RJ351 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : PISCINE DE
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tcom 7301 n° 2025F00076
T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23/04/2025 Références : 2025F00076 SARL TECHNI'CHAPE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice TETAZ-MONTHOUX (CHAMBERY) PARTIE REQUERANTE SAS PRIVILEGE ACCESS [Adresse 2] Représentée par Me Vincent VENDRELL (LYON) PARTIE EN DEFENSE Vu les
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tcom 1801 n° 2025F00076
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU MARCEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 8
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tcom 4202 n° 2025F00076
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ27 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS MIRAMAX CARROSSERIE [Adresse 1] Murgue
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tcom 0501 n° 2025F00076
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2025F00076
2025F00076 - 2507800008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F76 Numéro de PC : 2025RJ33 Date d'audience : 14 mars 2025 Procédure :
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tcom 5601 n° 2025F00076
T. com. 5601, 18 févr. 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F76 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Défendeur (s) : O TY BISTROT SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître RUSTIQUE Pierre-Hector Composition du tribunal lors des débat
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tcom 8305 n° 2025F00076
T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2025F00076
2025F00076 - 2504200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ280 La SARL NETNAME Numéro de rôle général : 2025F76 DEBITEUR : La SARL NETNAME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 7606 n° 2025F00076
T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2025F00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ24 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LA COURTINE [Adr
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tcom 3003 n° 2025F00076
T. com. 3003, 22 janv. 2025, n° 2025F00076
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2025F76 : 2025RJ45 : 25 / 29 / 0045 SARL UN INSTANT POUR SOI dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : M
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