Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00136
T. com. 9201, 17 févr. 2026, n° 2025F00136
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 février 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Frank MAISANT [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] M. [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse
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tcom 1801 n° 2025F00136
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F136 Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localit
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tcom 1501 n° 2025F00136
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Madame [F] [D] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsi
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tcom 0601 n° 2025F00136
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F136 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur Le Procureur de la République [Adresse 1] En personne DEFENDEUR :
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tcom 0501 n° 2025F00136
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00136
2025F00136 - 2514800004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F136Numéro de PC: 2023RJ31Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame
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tcom 7802 n° 2025F00136
T. com. 7802, 22 mai 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00136 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Gill
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tcom 6903 n° 2025F00136
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F136 Procédure 2024RJ0158 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BOTELLA PLOMBERIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire s
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tcom 3302 n° 2025F00136
T. com. 3302, 15 mai 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00136 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU SENSE OF TASTE DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à
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tcom 7401 n° 2025F00136
T. com. 7401, 29 avr. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F136 Procédure 2025RJ0029 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société C.M.A. [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [H] [A] Date d'ouverture : 03 février 2025 Juge-Co
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tcom 3802 n° 2025F00136
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F136 Procédure 2025RJ0033 328 Avenu REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société, [F] BEAUTY ,-[Adresse 1] NON COMPARANTE Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 9301 n° 2025F00136
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2025F00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2025F00136 N° MINUTE : 2025F01026 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Pr
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tcom 3802 n° 2025F00136
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F136 Procédure 2025RJ0033 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MARTINS BEAUTY ,-[Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandatai
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tcom 4302 n° 2025F00136
T. com. 4302, 19 mars 2025, n° 2025F00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/03/2025 jugement du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ46 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL [X] IMMOBILIER Audience de chambre du conseil du 14 mars 2025 à laquelle siég
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tcom 7606 n° 2025F00136
T. com. 7606, 21 févr. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F136 Numéro de Procédure collective : 2025RJ42 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SOCIETE H
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tcom 0601 n° 2025F00136
T. com. 0601, 7 févr. 2025, n° 2025F00136
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [O] / MR [C] [E], [Z], [M] et MR [L] [N] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III);
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tcom 4202 n° 2025F00136
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F136 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CCHP [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 3003 n° 2025F00136
T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F136Numéro de Procédure Collective: 2025RJ73Numéro Parquet: 25 / 29 / 0073 SAS JEKI dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [M] [G] [Adresse 1] Après que les
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tcom 5601 n° 2025F00136
T. com. 5601, 31 janv. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 31/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F136 Demandeur (s) : EURL ECTI SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [U] [R] Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal
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