Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00155
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2025F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M. [L]
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tcom 0602 n° 2025F00155
T. com. 0602, 19 févr. 2026, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Février 2026 N° Minute : 2026F00051 N° RG: 2025F00155 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 19 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, Mme Céli
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tcom 7802 n° 2025F00155
T. com. 7802, 17 févr. 2026, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00155 DEMANDEUR Madame [L] [X] [Adresse 1] Représentée par la société GIE CIVIS, [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SAS RAPID TRANS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante
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tcom 2702 n° 2025F00155
T. com. 2702, 5 févr. 2026, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2026 Références : 2025F00155 ENTRE : La société de droit allemand SDE [U] [G] [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 653 180, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIVAL en la personne de Me
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tcom 1501 n° 2025F00155
T. com. 1501, 10 juin 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL TMC CYCLES Audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRATJuges: - Monsieur Jean-François FRAYSSE- Madame Mireille MATHONIER Greffier : -
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tcom 6903 n° 2025F00155
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F155 Procédure 2024RJ0155 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE VOLTAIRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire su
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tcom 2801 n° 2025F00155
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F155 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF
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tcom 0601 n° 2025F00155
T. com. 0601, 6 mai 2025, n° 2025F00155
2025F00155 - 2512600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F155 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS PACA INTERVENTION [Adresse 1] c/o Az
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tcom 5501 n° 2025F00155
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2025F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLI
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tcom 5401 n° 2025F00155
T. com. 5401, 24 avr. 2025, n° 2025F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 La présente affaire a été entendue à l'audience du 17/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Marie MICHEL Pré
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tcom 7606 n° 2025F00155
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F155 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [J] [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 44
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tcom 9301 n° 2025F00155
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2025F00155
2025F00155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00155 N• MINUTE : 2025F00912 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [L] [G] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D02
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tcom 3801 n° 2025F00155
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F155 Procédure 2024RJ0244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS AM DONUTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 1303 n° 2025F00155
T. com. 1303, 1 avr. 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00155 La société NEXIALIST S.A.S [Adresse 1] (Me HUGUES Thomas de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C / La société AXELIFE S.A.S [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITIO
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tcom 7402 n° 2025F00155
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ60 Numéro de Rôle : 2025F155 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 4202 n° 2025F00155
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F155 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALP
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tcom 8002 n° 2025F00155
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ29 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Chamb
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tcom 8305 n° 2025F00155
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00155
2025F00155 - 2503500019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 Madame [Y] [R] Numéro de rôle général
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