Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00192
T. com. 9201, 7 août 2026, n° 2025F00192
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00192 Affaire : SASU MCA TECHNOLOGY c/ SARLU COMPTOIR DES ECONOMIES D'ENERGIES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Annulant et remplaçant convocation AJCIA en date du 29 Octobre 2026 Nous, M. Luc MARTY, juge chargé d'instruire
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tcom 3302 n° 2025F00192
T. com. 3302, 19 févr. 2026, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00192 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LES DELICES DU PORTUGAL DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour, membre du Cabinet ESENCIA, à la déchar
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tcom 0602 n° 2025F00192
T. com. 0602, 5 févr. 2026, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° Minute : 2026F00041 N° RG: 2025F00192 Date des débats : 4 décembre 2025 Délibéré annoncé au 05 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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tcom 3501 n° 2025F00192
T. com. 3501, 8 janv. 2026, n° 2025F00192
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 6002 n° 2025F00192
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 21 Octobre 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges ayant délibéré: Messieurs Patrick BEAULIEU, [R] CARQUILLAT et Mesdames [Y] [L] [U]
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tcom 2701 n° 2025F00192
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00192
2025F00192 - 2525400013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F192 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] Inscrit
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tcom 7402 n° 2025F00192
T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ65 Numéro de Rôle : 2025F192 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de sauvegarde L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de
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tcom 0501 n° 2025F00192
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Monsieur Farshid NAREN
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tcom 0601 n° 2025F00192
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00192
2025F00192 - 2516100022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F192 Numéro de Procédure collective : 2024RJ330 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL ALL FERMETURES [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 2002 n° 2025F00192
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F192 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 4202 n° 2025F00192
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F192 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BY FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 6903 n° 2025F00192
T. com. 6903, 3 avr. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F192 Procédure 2025RJ58 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 1303 n° 2025F00192
T. com. 1303, 1 avr. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00192 La société COFICA BAIL S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 399 181 924 (Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A.L.G. RENOV S.A.R.L. [Adresse 2] Registre
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tcom 5601 n° 2025F00192
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F192 Représentant (s) : Madame Mathilde FOEZON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur Domin
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tcom 3802 n° 2025F00192
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F192 Procédure 2025RJ0077 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3003 n° 2025F00192
T. com. 3003, 12 févr. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F192Numéro de Procédure Collective: 2025RJ92Numéro Parquet: 25 / 29 / 0092 SAS NIMES PNEU 30 dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [L] [Adresse
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tcom 3801 n° 2025F00192
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F192 Procédure 2025RJ70 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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