Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00241
T. com. 7802, 26 juin 2026, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00241 DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS [S] Représentée par son Liquidateur judiciaire, Maître Béatrice PASCUAL, [Adresse 1] Représentée par Maître Aurore BONAVIA, Avocate, [Adresse 2] Et la SCP STREAM prise en la pers
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tcom 1303 n° 2025F00241
T. com. 1303, 21 mai 2026, n° 2025F00241
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 mai 2026 N° RG : 2025F00241 Madame [O] [L] Née le [Date naissance 1] 1956 [I] [Adresse 1] (Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La SOCIETE FRANCAISE DE TRAITEMENT DES EAUX [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d
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tcom 0605 n° 2025F00241
T. com. 0605, 18 mai 2026, n° 2025F00241
JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/2433 N° RG : 2025F00241 ZEPHYR YACHTING FRANCE contre DACHSER FRANCE DEMANDEUR [Adresse 1] Non comparant Me [Adresse 2] DEFENDEUR DACHSER FRANCE [Adresse 3] comparant par Me Mélina ROBERTSON [Adresse 4] et par Me Mathieu LANGLOIS [Adresse 5] C
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tcom 7401 n° 2025F00241
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F241 Procédure 2024RJ0064 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société L'HERMINE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 14 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commis
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tcom 7606 n° 2025F00241
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00241
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F241 Numéro de Procédure collective : 2024RJ194 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL LE GALLIENI [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 2801 n° 2025F00241
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F241 Numéro de Procédure collective : 2023RJ156 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BUSINESS METAL SERVICES SARL [Adres
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tcom 9301 n° 2025F00241
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025F00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00241 N° MINUTE : 2025F01799 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L. Représentant lég
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tcom 4202 n° 2025F00241
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F241 Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML INVEST, [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 3302 n° 2025F00241
T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00241 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [C] [N] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la
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tcom 8002 n° 2025F00241
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ341 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de
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tcom 1801 n° 2025F00241
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [V] 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F241 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] Comparuti
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tcom 5601 n° 2025F00241
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F241 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : SEL BAT SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition
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tcom 0601 n° 2025F00241
T. com. 0601, 18 mars 2025, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F241 Numéro de Procédure collective : 2025RJ83 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 3801 n° 2025F00241
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F241 Procédure 2025RJ98 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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