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  • tcom 9301 n° 2025F00243

    T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2025F00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N• de RG : 2025F00243 N• MINUTE : 2026F00840 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [L] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président, [Adre

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  • tcom 3501 n° 2025F00243

    T. com. 3501, 12 févr. 2026, n° 2025F00243

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1293cdc6046d47e9a66e
  • tcom 3003 n° 2025F00243

    T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a783a1cdc6046d476d2193
  • tcom 7301 n° 2025F00243

    T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00243 ENTRE : M. [V] [X] [Adresse 1] Représenté par Me [Localité 1] GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0847cdc6046d47a6109e
  • tcom 9201 n° 2025F00243

    T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS RENO A-Z [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Harry BENSIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PRIME ENERGY [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea0c11cdc6046d473f808e
  • tcom 6903 n° 2025F00243

    T. com. 6903, 3 juill. 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F243 Procédure 2024RJ0062 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société GP&Co AUTOMOBILES [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire

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  • tcom 5401 n° 2025F00243

    T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ39 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier G] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33505cdc6046d47771881
  • tcom 2002 n° 2025F00243

    T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F243 Demandeur (s) : Monsieur le Procureur de la République, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Madame, [H], [F], [Adresse 2], [Adresse 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a53532cdc6046d47386d01
  • tcom 3302 n° 2025F00243

    T. com. 3302, 12 juin 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 12 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00243 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [T] [I] [J] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a99647cdc6046d479be4eb
  • tcom 0601 n° 2025F00243

    T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F243 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur, [Q], [V], [J], [C] - EIRL, [V], [Q], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17da2cdc6046d47e94a71
  • tcom 7606 n° 2025F00243

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F243 Numéro de Procédure collective : 2025RJ72 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L.C.R.B [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 83

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  • tcom 0605 n° 2025F00243

    T. com. 0605, 23 mai 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00308 N° RG : 2025F00243 SAS RAIDEN contre SARL HELP DEMANDEUR SAS RAIDEN, [Adresse 1] comparant par SELARL CDJ SUD, [Adresse 2] DEFENDEURS SARL HELP, [Adresse 3] comparant par Me Alexandre DE VITA [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a221d7cdc6046d47f9f59b
  • tcom 4202 n° 2025F00243

    T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F243 Numéro de Procédure collective : 2024RJ231 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS CHASSANG MIROITERIE VITRERIE [Adresse 1] [Localité 1

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  • tcom 5601 n° 2025F00243

    T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F243 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : [T] [D] SARL [Adresse 2] [Adresse

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  • tcom 8305 n° 2025F00243

    T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00243

    2025F00243 - 2507000017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ12 La SAS 1404 Numéro de rôle général : 2025F2432025F16 DEBITEUR : La SAS 1404 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 740 82

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  • tcom 3801 n° 2025F00243

    T. com. 3801, 12 févr. 2025, n° 2025F00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae70f9cdc6046d47029ec8

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