Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00265
T. com. 3501, 7 mai 2026, n° 2025F00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00265 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 1303 n° 2025F00265
T. com. 1303, 9 févr. 2026, n° 2025F00265
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 février 2026 N° RG : 2025F00265 Monsieur [W] [N] Né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 1] (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BNP PARIBAS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 662 042 449
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tcom 7802 n° 2025F00265
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00265 DEMANDEUR SAS LOXAM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Thierry LAISNE, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL BATI FRANCE Prise en la personne de
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tcom 8305 n° 2025F00265
T. com. 8305, 6 nov. 2025, n° 2025F00265
2025F00265 - 2531000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Monsieur [Q] [O] Numéro de rôle général : 2025F265 DEBITEUR : Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 885 144 [Immatriculation
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tcom 3302 n° 2025F00265
T. com. 3302, 20 oct. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - Chambre - N° RG : 2025F00265 société, [C] SAS C/ SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS (SATELEC) DEMANDERESSE société, [C] SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ma
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tcom 0603 n° 2025F00265
T. com. 0603, 10 oct. 2025, n° 2025F00265
2025F00265 - 2528300001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Pr
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tcom 0605 n° 2025F00265
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10222 N° RG : 2025F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître [J] [A] Avocat [Localité 2] [
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tcom 7702 n° 2025F00265
T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2025 N° 2025F00265 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS LOXAM, inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro B 450 776 968, ayant son siège social situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Thierry LAISNÉ, Avocat au Barreau du Val d'
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tcom 5501 n° 2025F00265
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 5802 n° 2025F00265
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F265 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LA LYCEENNE, [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 7606 n° 2025F00265
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F265 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS M'
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tcom 0601 n° 2025F00265
T. com. 0601, 25 mars 2025, n° 2025F00265
2025F00265 - 2508400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F265 Références : La SAS LABO DE LILY - 2025RJ87 DEMANDEUR (S) : La SAS LABO DE LILY [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7401 n° 2025F00265
T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2025F00265
2025F00265 - 2507600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F265 Procédure 2025RJ85 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 9301 n° 2025F00265
T. com. 9301, 14 mars 2025, n° 2025F00265
2025F00265 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Mars 2025 N• de RG : 2025F00265 N • MINUTE : 2025F00888 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA DIAC [Adresse 1] Enseigne: MOBILIZE FINANCIAK SERVICES Représentant légal : M
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tcom 3003 n° 2025F00265
T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F265 : 2025RJ113 : 25 / 29 / 0113 SAS SHANTAY PRODUCTIONS Sise [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [G] [N] [T] [D] [Adresse 1] Après que
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tcom 5601 n° 2025F00265
T. com. 5601, 28 févr. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F265 Représentant (s) : Monsieur [M] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Gérard CLEMENT Madame Catherine LE POUL Gr
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tcom 4202 n° 2025F00265
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F265 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LE PETIT PONCINOIS [Adress
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tcom 3802 n° 2025F00265
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F265 Procédure 2025RJ0090 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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