Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00304
T. com. 3302, 21 nov. 2025, n° 2025F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00304 SARL CP&A INVESTMENT C/ SAS ALLIANCE4U DEMANDERESSE * SARL CP&A INVESTMENT,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Ludovic BOUSQUET, Avocat à la Cour DEFENDERESSE * SAS ALLIANCE4U,, [Adr
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tcom 0605 n° 2025F00304
T. com. 0605, 20 nov. 2025, n° 2025F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10878 N° RG : 2025F00304 SASU [D] [A] contre SASU OLYMPIC MARINE DEMANDEUR SASU [D] [A] [Adresse 1] MARTY [Adresse 2] Me Julien PRANDI [Adresse 3] Clara DELAUBIER [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR SA
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tcom 7702 n° 2025F00304
T. com. 7702, 6 oct. 2025, n° 2025F00304
N° 2025F00304 et 2024F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL [S], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Hassan BENSEGHIR, Avocat au Barreau de Paris, Non comparante. D'UNE PART, ET : * SAS ADONNANTE, aya
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tcom 9201 n° 2025F00304
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2025F00304
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS THIERRY DEBLATON EQUIPEMENT ET MAINTENANCE [Adresse 1] comparant par Me [T] [S] [B] [Adresse 2] et par Me [W] [I] [Adresse 2] DEFENDEUR SA AXA FRANCE
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tcom 0501 n° 2025F00304
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00304
2025F00304 - 2526000010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F304Numéro de PC: 2025RJ102Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Pour les
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tcom 5501 n° 2025F00304
T. com. 5501, 8 août 2025, n° 2025F00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ67 Prononcé le 08/08/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier A] Président, Madame [Mag
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tcom 7401 n° 2025F00304
T. com. 7401, 7 juill. 2025, n° 2025F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F304 Procédure 2025RJ0012 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CARING IN-SPIRE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant, M. [W] [V] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 J
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tcom 7402 n° 2025F00304
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00304
2025F00304 - 25 516300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ92 Numéro de Rôle : 2025F304 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'a
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tcom 2801 n° 2025F00304
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F304 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : ALIYA SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 983
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tcom 6903 n° 2025F00304
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Présiden
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tcom 2002 n° 2025F00304
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F304 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me [C] [P], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Repré
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tcom 8002 n° 2025F00304
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 3802 n° 2025F00304
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00304
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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