Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00331
T. com. 9201, 17 févr. 2026, n° 2025F00331
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 février 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [J] [Y] WATRIN [Adresse 2] et par IMPLID AVOCATS- ME JULIE FAIZENDE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS Innovative
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tcom 3003 n° 2025F00331
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 0501 n° 2025F00331
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00331
2025F00331 - 2527400007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F331 Numéro de PC : 2025RJ87 Date d'audience : 26 septembre 2025 Procédure : la SAS ALPES MEDITERRAN
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tcom 6903 n° 2025F00331
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F331 Procédure 2024RJ0163 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [K], [O] (entrepreneur individuel), [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsie
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tcom 5802 n° 2025F00331
T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F331 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [Adresse 1] Insc
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tcom 7402 n° 2025F00331
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ54 Numéro de Rôle : 2025F331 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été enten
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tcom 2002 n° 2025F00331
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F331 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du déli
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tcom 1801 n° 2025F00331
T. com. 1801, 8 juill. 2025, n° 2025F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F331 Numéro de Procédure collective : 2025RJ83 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARLU EURL COUVERTURE ST MARTINOISE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 5401 n° 2025F00331
T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier E] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier
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tcom 9301 n° 2025F00331
T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025F00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N• de RG : 2025F00331 N• MINUTE : 2025F01670 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : Mme
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tcom 3302 n° 2025F00331
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00331 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS L'EVIDENCE DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la
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tcom 2801 n° 2025F00331
T. com. 2801, 15 mai 2025, n° 2025F00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F331 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [J] [Q] SAS [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F00331
T. com. 8305, 18 févr. 2025, n° 2025F00331
2025F00331 - 2504900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS DELTA RENOV Numéro de rôle général : 2025F331 DEMANDEUR URSSA
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