Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00351
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00351 PARTIE(S) EN DEMANDE SARL [Localité 1]-VILAINE-AGENCEMENT, société en liquidation représentée par son liquidateur Monsieur [V] [T] [Adresse 1] - Représentant : A
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tcom 9301 n° 2025F00351
T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025F00351
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00351 N• MINUTE : 2025F02712 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLON, Président, [Adre
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tcom 9201 n° 2025F00351
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2025F00351
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [U] MONTA [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] [Localité 1] ROYAUME-UNI non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 2 J
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tcom 4202 n° 2025F00351
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2024RJ386 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SUPERNOVA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 0
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tcom 2801 n° 2025F00351
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR : GRO
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tcom 9401 n° 2025F00351
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00351 DEMANDEUR SASU ADDEXPERT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par le cabinet 186 AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU STHREE SAS [Adresse 4] comparant par
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tcom 7802 n° 2025F00351
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00351 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DECO RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 7401 n° 2025F00351
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00351
2025F00351 - 2514600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F351 Procédure 2025RJ155 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation j
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tcom 0601 n° 2025F00351
T. com. 0601, 15 avr. 2025, n° 2025F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 7606 n° 2025F00351
T. com. 7606, 4 avr. 2025, n° 2025F00351
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2025RJ94 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LA CR
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tcom 5601 n° 2025F00351
T. com. 5601, 14 mars 2025, n° 2025F00351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F351 Représentant (s) : Monsieur Ahmet CIHANGIR Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier M
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