Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00380
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2025F00380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F380 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS SUP INTERIM 77, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 799 039 953, ayant son siège [Adresse 1], Demanderesse représentée par l
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tcom 0501 n° 2025F00380
T. com. 0501, 17 déc. 2025, n° 2025F00380
2025F00380 - 2535100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F380 Numéro de PC : 2025RJ69 Date d'audience : 12 décembre 2025 Procédure : La SARL
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tcom 5501 n° 2025F00380
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ81 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier W] Président, Monsie
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tcom 3302 n° 2025F00380
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00380 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MP NANTES DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [Y], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 7606 n° 2025F00380
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00380
2025F00380 - 2520600029/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F380 Numéro de Procédure collective : 2024RJ80 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS L.P.B. [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 8002 n° 2025F00380
T. com. 8002, 16 mai 2025, n° 2025F00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, a
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tcom 2801 n° 2025F00380
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F380 Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [X] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 3801 n° 2025F00380
T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F380 Procédure 2025RJ126 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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