Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00408
T. com. 3501, 9 avr. 2026, n° 2025F00408
2025F00408 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 avril 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l
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tcom 3302 n° 2025F00408
T. com. 3302, 19 mars 2026, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU 19 MARS 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00408 (IP n° 2024I04141) SARL BVC PACA C/ SA RE HOTEL CAGNES DEMANDERESSE SARL BVC PACA,, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordannance d'injonction de payer, représentée par Maître, [F], Avocat a
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tcom 7702 n° 2025F00408
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2025F00408 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée pa
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tcom 0901 n° 2025F00408
T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F408 Date d'audience : 01/12/2025 Procédure : La société ANCARAL INVEST Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 911 820 389 Activité : Prise de participations dans toutes
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tcom 4302 n° 2025F00408
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025F00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ101 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL HB-CONCEPT Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle
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tcom 5601 n° 2025F00408
T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F408 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [Adresse 1] Défendeur (s) : Madame [L] [K] [S] [A] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Compositi
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tcom 7606 n° 2025F00408
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F408 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS GRIFFIN IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 0603 n° 2025F00408
T. com. 0603, 6 août 2025, n° 2025F00408
2025F00408 - 2521800004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F408 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLI
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tcom 3802 n° 2025F00408
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 17/06/2025 DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F408 Procédure 2025RJ0119 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [L], [T] ,-[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Liquidateur judiciaire : la Sela
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tcom 7802 n° 2025F00408
T. com. 7802, 22 mai 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00408 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ATLAS [T] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 3802 n° 2025F00408
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT06/05/2025DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F408 Procédure 2025RJ0119 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [P] -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire Judiciaire : Selarl AL
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tcom 6901 n° 2025F00408
T. com. 6901, 17 avr. 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 8305 n° 2025F00408
T. com. 8305, 20 mars 2025, n° 2025F00408
2025F00408 - 2507900021/1 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/03/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ304 La SAS SERVICES ETANCHEITE Numéro de rôle général : 2025F408 DEBITEUR : La SAS SERVICES ETANCHEITE [Adresse 1
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tcom 3003 n° 2025F00408
T. com. 3003, 19 mars 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS SUD CONTAINER 0149 dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [A] [F] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le douze mars deux mille vingt-cinq o
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tcom 8002 n° 2025F00408
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025F00408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ89 Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges,
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tcom 3801 n° 2025F00408
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F408 Procédure 2025RJ140 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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