Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00441
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2025F441 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI L'ATELIER DU 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 850 982 877, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FLOQUET GA
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tcom 3302 n° 2025F00441
T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00441 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société TRADITION & GOURMANDISES SAS DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, avocat à la Cour à la déc
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tcom 1801 n° 2025F00441
T. com. 1801, 30 sept. 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F441 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARL MUSICA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514
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tcom 0601 n° 2025F00441
T. com. 0601, 19 sept. 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F441 Numéro de Procédure collective : 2025RJ81 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL ELIXYR BTP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752 381
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tcom 7402 n° 2025F00441
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F441 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 3802 n° 2025F00441
T. com. 3802, 13 mai 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 13/05/2025 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F441 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société, [X] CONSTRUCTION -6, [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 25 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire judiciai
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tcom 5601 n° 2025F00441
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F441 Représentant (s) : Madame [O] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine LE POUL
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tcom 4202 n° 2025F00441
T. com. 4202, 2 avr. 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[Y] 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F441 Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 9
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tcom 3003 n° 2025F00441
T. com. 3003, 26 mars 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F441Numéro de Procédure Collective: 2025RJ161Numéro Parquet: 25 / 29 / 0161 SARL POP' UP et Cie Dont le siège social est fixé au [Adresse 1] [Localité 1] Représentants légaux : Madame
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tcom 8305 n° 2025F00441
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00441
2025F00441 - 2506300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 La SAS ISODECOR Numéro de rôle général : 2025F441 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adres
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tcom 3801 n° 2025F00441
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F441 Procédure 2025RJ151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de
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