Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00449
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES CHARDONS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commi
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tcom 6903 n° 2025F00449
T. com. 6903, 20 nov. 2025, n° 2025F00449
20/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE20/11/2025JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0084 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ATM FOOD [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 22 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge
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tcom 3302 n° 2025F00449
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00449 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS CAFE DE BELLEVUE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTE
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tcom 9301 n° 2025F00449
T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025F00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N • de RG : 2025F00449 N• MINUTE : 2025F01672 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : Mme
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tcom 7606 n° 2025F00449
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F449 Numéro de Procédure collective : 2024RJ215 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SEBMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 7402 n° 2025F00449
T. com. 7402, 6 juin 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ136 Numéro de rôle : 2025F449 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 5601 n° 2025F00449
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F449 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame LE PARC Sandrine Défendeur (s) : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Lo
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tcom 3802 n° 2025F00449
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ0158 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3003 n° 2025F00449
T. com. 3003, 26 mars 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F449Numéro de Procédure Collective: 2025RJ166Numéro Parquet: 25 / 29 / 0166 SAS C3M BAT Dont le siège social est fixé au [Adresse 1] Assistée de l'expert-comptable de l'entreprise Repré
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tcom 3801 n° 2025F00449
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ157 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,
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tcom 8305 n° 2025F00449
T. com. 8305, 4 mars 2025, n° 2025F00449
2025F00449 - 2506300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 La SAS M'Oud Numéro de rôle général : 2025F449 DEBITEUR : La SAS M'Oud [A
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