Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00453
T. com. 7702, 7 avr. 2026, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F453 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA ENEDIS, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 608 442, Demanderesse représentée par Me Hervé CASSEL, Avocat au Barreau de Paris, Plaidant, et Me B
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tcom 1801 n° 2025F00453
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F453 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au R
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tcom 0501 n° 2025F00453
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00453
2025F00453 - 2532300031/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire Numéro de rôle : 2025F453 Numéro de PC : 2025RJ118 Date d'audience : 14 novembre 2025 Procédure : La SARL [Y]
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tcom 2002 n° 2025F00453
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F453 Demandeur (s) : Saisine d'office Dáfandaur (s) · Madama [N] [X] [V] néa [L] Defendeur (s). 20221 CERVIONE Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du tribunal lors d
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tcom 3302 n° 2025F00453
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 22 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00453 BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DE
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tcom 7402 n° 2025F00453
T. com. 7402, 18 juill. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ120 Numéro de Rôle : 2025F453 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7606 n° 2025F00453
T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F453 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame la procureure de la République du Tribunal ju
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tcom 9401 n° 2025F00453
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00453 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SARL SBK SERVICES, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], n
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tcom 9201 n° 2025F00453
T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse 2] DEFENDEURS SASU A.C.S. [Adresse 3] non comparant M. [W] [I] [Adresse
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tcom 5601 n° 2025F00453
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F453 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame [V] représentant Mme [K] * Défendeur (s) : TECK MOR SARL [Adresse 2] *
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tcom 3003 n° 2025F00453
T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F453 : 23/04/2025 : Monsieur [L] [V] : 393813779 : bar débit de boissons Débats à l'audience du 19 mars 2025 Composition of du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Marti
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tcom 4202 n° 2025F00453
T. com. 4202, 9 avr. 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F453 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 17
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tcom 3801 n° 2025F00453
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F453 Procédure 2025RJ159 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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