Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00498
T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025F00498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F498 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN, Avocats au Barreau de l'Essonne,
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tcom 1801 n° 2025F00498
T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F498 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [U] Monsi
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tcom 3302 n° 2025F00498
T. com. 3302, 12 déc. 2025, n° 2025F00498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00498 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [K] [L] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'[Adresse 1] comparaissant par Maître Antoine QUEYROI,
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tcom 0603 n° 2025F00498
T. com. 0603, 15 sept. 2025, n° 2025F00498
2025F00498 - 2525800008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F498 Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIA
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tcom 0601 n° 2025F00498
T. com. 0601, 4 juill. 2025, n° 2025F00498
2025F00498 - 2518500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL M
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tcom 7401 n° 2025F00498
T. com. 7401, 26 mai 2025, n° 2025F00498
2025F00498 - 2514600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2025. L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient Monsieur
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tcom 2801 n° 2025F00498
T. com. 2801, 6 mai 2025, n° 2025F00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F498 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : TRANS ECO 92 [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 912
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tcom 9201 n° 2025F00498
T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025F00498
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] et par SAS EOS FRANCE 19 [Adresse 3] DEFENDE
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tcom 3802 n° 2025F00498
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00498
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F498 Procédure 2025RJ0156 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 8305 n° 2025F00498
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00498
2025F00498 - 2507700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 La SNC TABAC PRESSE LE PELICAN Numéro de rôle général : 2025F498 DEBITEUR : La SN
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