Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F00500
T. com. 2801, 13 mai 2026, n° 2025F00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F500 Numéro de Procédure collective : 2023RJ93 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 7702 n° 2025F00500
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00500
N° 2025F00500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SELARL MJC2A ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Pa
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tcom 7802 n° 2025F00500
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00500 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU TCP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 9201 n° 2025F00500
T. com. 9201, 29 oct. 2025, n° 2025F00500
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] et par SAS EOS FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR [H] BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOM
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tcom 9401 n° 2025F00500
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00500 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BATI CONCEPT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSIT
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tcom 5401 n° 2025F00500
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ75 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Ma
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tcom 1801 n° 2025F00500
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F500 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL CEC NETFAP (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 0603 n° 2025F00500
T. com. 0603, 15 sept. 2025, n° 2025F00500
2025F00500 - 2525800007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F500 Numéro de Procédure collective : 2025RJ118 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAI
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tcom 6903 n° 2025F00500
T. com. 6903, 24 juill. 2025, n° 2025F00500
24/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/07/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F500 Procédure 2025RJ119 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 5601 n° 2025F00500
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F500 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI Défendeur (s) : CAILLOUX BEACH SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Com
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tcom 7401 n° 2025F00500
T. com. 7401, 5 mai 2025, n° 2025F00500
2025F00500 - 2512500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/05/2025 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F500 Procédure 2025RJ132 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposi
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tcom 3802 n° 2025F00500
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00500
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F500 Procédure 2025RJ0162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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