Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00511
T. com. 7401, 27 mars 2026, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F511 Procédure 2025RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 23 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3302 n° 2025F00511
T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00511 société VIGNERONS DE GUITRES SARL C/ société VIGNOBLES, [L] SAS DEMANDERESSE société VIGNERONS DE GUITRES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Dauphine de MARION de GLATIGNY, Avoca
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tcom 0601 n° 2025F00511
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F511 Références : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER - 2024RJ302 DEMANDEUR (S) : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du
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tcom 2002 n° 2025F00511
T. com. 2002, 16 sept. 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F511 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Madame [E] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (
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tcom 7402 n° 2025F00511
T. com. 7402, 5 sept. 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro de PC : 2025RJ86 Numéro de Rôle : 2025F511 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 7802 n° 2025F00511
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00511 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ADN ELECTRIC SYSTEMS DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 3801 n° 2025F00511
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F511 Procédure 2024RJ0628 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Boss Peinture, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 5601 n° 2025F00511
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F511 Représentant (s) : Monsieur Colin MARVAUD Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Chantal GAPILLOU Madame Catherine L
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tcom 3003 n° 2025F00511
T. com. 3003, 2 avr. 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL ROYELEC Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [C] [L] [Q] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siég
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