Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0501 n° 2025F00524
T. com. 0501, 15 avr. 2026, n° 2025F00524
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2025F524Numéro de PC: 2024RJ110Débats à l'audience du 10 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Franç
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tcom 5802 n° 2025F00524
T. com. 5802, 17 nov. 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F524 Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : Madame [S] [P] née [M] [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RC
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tcom 6903 n° 2025F00524
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F524 Procédure 2025RJ0067 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DES BUISSONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GA
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tcom 2801 n° 2025F00524
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F524 Numéro de Procédure collective : 2024RJ32 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : DLM Rénov' Père & Fils SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 913 922 043 RCS
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tcom 3302 n° 2025F00524
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00524 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS GH FOOD DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 7606 n° 2025F00524
T. com. 7606, 14 août 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F524 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : ACTIF INSERTION [Adresse 1] Identification association : W7620015
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tcom 7402 n° 2025F00524
T. com. 7402, 27 juin 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ162 Numéro de Rôle : 2025F524 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7802 n° 2025F00524
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00524 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ADA PLOMBERIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 3801 n° 2025F00524
T. com. 3801, 3 juin 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F524 Procédure 2024RJ0636 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RICHARD'S CORNER, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 4202 n° 2025F00524
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F524 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : [K]agirc ALPROarrco BTP-PREVOYAN
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