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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4302 n° 2025F00561

    T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL [P] Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laquel

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  • tcom 9301 n° 2025F00561

    T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025F00561

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00561 N• MINUTE : 2025F02574 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [E] ET ASSOCIES [Adresse 1] Représentant légal : Mme [G] [E], Président, [Adresse 1] comparant par SCP [Y] ET

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  • tcom 3801 n° 2025F00561

    T. com. 3801, 16 sept. 2025, n° 2025F00561

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F561 Procédure 2024RJ0545 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL [R] [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7c1acdc6046d470361bd
  • tcom 0601 n° 2025F00561

    T. com. 0601, 15 juill. 2025, n° 2025F00561

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F561 Références : La SAS BCPP - 2024RJ234 DEMANDEUR (S) : SCP EZAVIN-[C] prise en la personne de Me [E] [C] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La SAS BCPP [Adresse

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  • tcom 8002 n° 2025F00561

    T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00561

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ154 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0db19cdc6046d47729474
  • tcom 8305 n° 2025F00561

    T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00561

    2025F00561 - 2507700021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F561 DEBITEUR : SAS PORT D'HIVER YAC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1