Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2025F00575
T. com. 5501, 5 juin 2026, n° 2025F00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ114 Prononcée en audience publique du 05/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier O]
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tcom 5802 n° 2025F00575
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS MARTIN H et L, [A
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tcom 6903 n° 2025F00575
T. com. 6903, 16 oct. 2025, n° 2025F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 16/10/2025JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F575 Procédure 2025RJ148 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 7401 n° 2025F00575
T. com. 7401, 24 sept. 2025, n° 2025F00575
2025F00575 - 2526700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, assistés de :
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tcom 4202 n° 2025F00575
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SASU C.P.M [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 1
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tcom 2801 n° 2025F00575
T. com. 2801, 2 juin 2025, n° 2025F00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ153 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] Non insc
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tcom 5601 n° 2025F00575
T. com. 5601, 13 mai 2025, n° 2025F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F575 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : L'ATELIER DE L'AUTO SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL C
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tcom 3302 n° 2025F00575
T. com. 3302, 12 mai 2025, n° 2025F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00575 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PHARMATREX SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [C], Avocat à la Cour,
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tcom 8305 n° 2025F00575
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00575
2025F00575 - 2511900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ601 La SAS STEEL MUSIC Numéro de rôle général : 2025F575 DEBITEUR : La SAS STEEL MUSIC [Ad
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tcom 3802 n° 2025F00575
T. com. 3802, 22 avr. 2025, n° 2025F00575
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 22/04/2025 DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaratio
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tcom 9201 n° 2025F00575
T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025F00575
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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