Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00601
T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2025F00601
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CREMER-ARFEUILLERE [Adresse 2] DEFENDEUR M. [Y] [R] [N] [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adre
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tcom 6903 n° 2025F00601
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F601 Procédure 2025RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société WB3Cycle LIEU-DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissai
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tcom 0601 n° 2025F00601
T. com. 0601, 24 oct. 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [Y] prise en la personne de Maître [R] [Y] LES ALGORITHMES [Adresse 1] Comparaissant en p
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tcom 2002 n° 2025F00601
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [X], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Rep
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tcom 7802 n° 2025F00601
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00601 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU COSBAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 7402 n° 2025F00601
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ165 Numéro de Rôle : 2025F601 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 2801 n° 2025F00601
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F601 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : BS SECURITE SARL, [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F00601
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F601 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU PARQUET DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République pr
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tcom 3003 n° 2025F00601
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F601Numéro de Procédure Collective: 2025RJ228Numéro Parquet: 25 / 29 / 0228 Monsieur [M] [I] dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [M] [I] BÂTIMENT [Adresse 2]
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tcom 8002 n° 2025F00601
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ150 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 3801 n° 2025F00601
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F601 Procédure 2025RJ205 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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