Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2025F00604
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2025F00604
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 N° de Rôle : 2025F604 N° de PC : 2024RJ152 Jugement de rejet DEMANDEUR : SELARL [V] [Z] prise en la personne de Maître [V] [Z], agissant es-qualités de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la société ECO CONSTRUCTION
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tcom 9201 n° 2025F00604
T. com. 9201, 2 avr. 2026, n° 2025F00604
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] CORPORATE [Adresse 1] comparant par [J] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 4] [L
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tcom 3302 n° 2025F00604
T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2025F00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00604 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Y] [K] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par la SELARL ABR ET ASSOCIES, so
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tcom 1304 n° 2025F00604
T. com. 1304, 4 déc. 2025, n° 2025F00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F604 Procédure : SARL [1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [K] née [X] [E], non comp
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tcom 9301 n° 2025F00604
T. com. 9301, 30 sept. 2025, n° 2025F00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00604 N• MINUTE : 2025F02213 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS DEMAT2 [Adresse 1] Représentant légal : DEMHOTEL (Développement - Exploitation - Man
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tcom 0601 n° 2025F00604
T. com. 0601, 9 sept. 2025, n° 2025F00604
2025F00604 - 2525200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F604 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 2]
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tcom 5601 n° 2025F00604
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F604 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LES FACADIERS DU LITTORAL SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés
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tcom 7802 n° 2025F00604
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00604 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL DPR.S DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 7402 n° 2025F00604
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ171 Numéro de Rôle : 2025F604 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 2801 n° 2025F00604
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F604 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB
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tcom 7401 n° 2025F00604
T. com. 7401, 10 juin 2025, n° 2025F00604
2025F00604 - 2516100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F604 Procédure 2025RJ175 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judici
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tcom 4202 n° 2025F00604
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F604 Numéro de Procédure collective : 2025RJ210 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR
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