Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00626
T. com. 7802, 13 févr. 2026, n° 2025F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00626 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR
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tcom 1303 n° 2025F00626
T. com. 1303, 28 janv. 2026, n° 2025F00626
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 janvier 2026 N° RG : 2025F00626 Madame [U] [B] [A] Née le [Date naissance 1] 1996 [Adresse 1] (Maître [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [S] S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 951
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tcom 3302 n° 2025F00626
T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2025F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00626 (IP n° 2024I04836) SAS EVIAA MARINE C/ SARL ANTARES , [N] * SAS EVIAA MARINE,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître, [C], Avocat à la
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tcom 6903 n° 2025F00626
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F626 Procédure 2025RJ0103 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [C] [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 0601 n° 2025F00626
T. com. 0601, 3 oct. 2025, n° 2025F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F626 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [F] prise en la personne de Maître [W] [F] [Adresse 1] Comparaissant en personn
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tcom 2801 n° 2025F00626
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F626 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [S] PUBLICITE SAR
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tcom 4202 n° 2025F00626
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F626 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CONTROLE TECHNIQUE DU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au R
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tcom 3802 n° 2025F00626
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F626 Procédure 2024RJ148 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société CHASSE TIR PASSION [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/04/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissair
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tcom 8002 n° 2025F00626
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ232 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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