Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00638
T. com. 9301, 17 avr. 2026, n° 2025F00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2025F00638 N• MINUTE : 2026F01562 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,
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tcom 5401 n° 2025F00638
T. com. 5401, 5 févr. 2026, n° 2025F00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/02/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier Y] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier B]
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tcom 6903 n° 2025F00638
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 1801 n° 2025F00638
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BE
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tcom 0901 n° 2025F00638
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025F638Numéro de Procédure : 2025RJ192Date d'audience: 06/10/2025Procédure: La société LOCATION NORTHSTARSiren: Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 900 422 619 Débats à l'audience en chambre d
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tcom 0601 n° 2025F00638
T. com. 0601, 12 sept. 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F638 Références : La SAS GreenB Group et la Société GREEN B MONACO - 2024RJ307 DEMANDEUR (S) : SELARL [Adresse 1] [B] prise en la personne de Maître [G] [B] [Adresse 2
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tcom 8002 n° 2025F00638
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ132 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 7401 n° 2025F00638
T. com. 7401, 3 juin 2025, n° 2025F00638
2025F00638 - 2515400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ172 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judi
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tcom 3302 n° 2025F00638
T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00638 , [Q] C/ SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc DEMANDERESSE , [Adresse 1] (Lituanie), comparaissant par Maître Joyce PITCHER, Avocat au Barreau de
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tcom 5601 n° 2025F00638
T. com. 5601, 16 mai 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F638 Demandeur (s) : Madame, [R], [B], [J], [U], [H], [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Mon
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tcom 3802 n° 2025F00638
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F638 Procédure 2025RJ0201 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 9201 n° 2025F00638
T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jean-Michel DESSALCES [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MCI MARBRES ET CARRELAGES D'IVRY [Adresse 4]
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