Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00644
T. com. 3302, 22 juin 2026, n° 2025F00644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 22 JUIN 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00644 Société ComparCom SASU C/ Société ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SARLU DEMANDERESSE Société ComparCom SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 9401 n° 2025F00644
T. com. 9401, 21 avr. 2026, n° 2025F00644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00644 DEMANDEUR SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [Localité 1] enseigne [O] CO - INTERVIEW [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHO
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tcom 7401 n° 2025F00644
T. com. 7401, 9 avr. 2026, n° 2025F00644
2025F00644 - 2609900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F644 Procédure 2025RJ0155 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SULE-CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [J] [D] Date d'
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tcom 2002 n° 2025F00644
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F644 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS * Monsieur Jean-Paul MASSI
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tcom 2801 n° 2025F00644
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F644 Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SESAME SAS
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tcom 7802 n° 2025F00644
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00644 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EURO BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 1303 n° 2025F00644
T. com. 1303, 17 juin 2025, n° 2025F00644
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 Juin 2025 N° RG : 2025F00644 Madame [K] [X] Née le [Date naissance 1] 1959 [Adresse 1] SAINT REMY DE PROVENCE (Me [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ETIQ [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n
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tcom 8002 n° 2025F00644
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ153 Prononcé le 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 5601 n° 2025F00644
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F644 Demandeur (s) : Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Madame, [K], [T] Défendeur (s) : Madame, [X], [N] EI , [Adresse 2], [Localité 2
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tcom 3802 n° 2025F00644
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00644
TRIBUNAL DE COMMERCE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Prés
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