Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00652
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F652 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS PRISMYA [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2025F00652
T. com. 0601, 27 févr. 2026, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F652 Références : La SAS BLUE AZUR INTERNATIONAL - [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS BLUE AZUR INTERNATIONAL C/o Mtg Sud [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 0603 n° 2025F00652
T. com. 0603, 5 déc. 2025, n° 2025F00652
2025F00652 - 2533900004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F652 Numéro de Procédure collective : 2020RJ9 JUGEMENT DE MAINLEVEE DE L'INALIENABILITE DEBITEUR : SARL ETABL
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tcom 1303 n° 2025F00652
T. com. 1303, 27 oct. 2025, n° 2025F00652
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F00652 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507976 (Maître [L], du cabinet [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [B], [V] [N] épouse [I]
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tcom 5103 n° 2025F00652
T. com. 5103, 23 sept. 2025, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 23/09/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23/09/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République En personne DEFENDEUR(S) : DSB (SASU) [Adresse 1] Représentée par Monsieur SCROFANI Damien, président ass
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tcom 8002 n° 2025F00652
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00652
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère chambre faisant fonction de président de
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tcom 7802 n° 2025F00652
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00652 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SDB DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 3302 n° 2025F00652
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00652 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CHEZ NOAM SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Ma
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tcom 2801 n° 2025F00652
T. com. 2801, 12 juin 2025, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F652 Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT PASSAGE DE LA PROCEDURE SOUS LE REGIME GENERAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [V] [B] SAS [Adresse 1] Inscrit
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tcom 9201 n° 2025F00652
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025F00652
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00652 Affaire : SASU LEANET ET SERVICES c/ SARL QILIN&HESTIA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile
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tcom 4202 n° 2025F00652
T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F652 Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS IT MAX 10 [Adresse 6] Inscrit a
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tcom 3801 n° 2025F00652
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F652 Procédure 2025RJ209 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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