Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00687
T. com. 2002, 14 avr. 2026, n° 2025F00687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F687 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [G] [K] [P] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : D / '1 / Monsi
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tcom 7802 n° 2025F00687
T. com. 7802, 10 avr. 2026, n° 2025F00687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00687 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD
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tcom 7402 n° 2025F00687
T. com. 7402, 28 nov. 2025, n° 2025F00687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/11/2025 Numéro de PC : 2025RJ108 Numéro de Rôle : 2025F687 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
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tcom 7606 n° 2025F00687
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00687
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F687 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TRANSPOR
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tcom 3302 n° 2025F00687
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025F00687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00687 (IP N° 2024I04983) société IN GYRUM PHUSYKA SARL C/ société IMAGINE GROUP SAS , [A] * société IN GYRUM PHUSYKA SARL,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'o
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tcom 3801 n° 2025F00687
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F687 Procédure 2024RJ0580 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS UPMEM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire su
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