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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00689 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F00689

    T. com. 3302, 3 juill. 2026, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00689 (IP N° 2025I00197) SAS EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE C/ SARL [Adresse 1] [B] * SAS EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE, [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b3d4284f14adac96a6698
  • tcom 9401 n° 2025F00689

    T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00689 DEMANDEUR M. [N] [C] [S] [Adresse 1] bénéficiant d'une aide jurictionnelle totale par décision du Tribunal Judiciaire de Créteil du 8 avril 2024 portant le numéro C-94028-2023-006434 comparant par Me Joha

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5d4b6cdc6046d4750a1c4
  • tcom 1801 n° 2025F00689

    T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F689 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARL [V] [M] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5134acdc6046d47360fbb
  • tcom 6903 n° 2025F00689

    T. com. 6903, 27 nov. 2025, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE27/11/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F689 Procédure 2025RJ188 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba695bcdc6046d47110eee
  • tcom 2002 n° 2025F00689

    T. com. 2002, 10 nov. 2025, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F689 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a54646cdc6046d4739ca00
  • tcom 1303 n° 2025F00689

    T. com. 1303, 30 oct. 2025, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Octobre 2025 N° RG : 2025F00689 La Société CSP LOGISTICS, anciennement dénommée OBJECTIF COIFFURE S.A.S [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [I], Avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf19d2cdc6046d477c2ee9
  • tcom 7606 n° 2025F00689

    T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F689 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Localité 1] ELECTRO-MENAGER [Adresse 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69da7297cdc6046d47e36dca
  • tcom 9201 n° 2025F00689

    T. com. 9201, 3 juill. 2025, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00689 Affaire : SA SOCIETE GENERALE c/ SARL OPTIQUE AMS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Richard DELORME, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constato

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea293acdc6046d47429259
  • tcom 4202 n° 2025F00689

    T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F689 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEB

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  • tcom 3801 n° 2025F00689

    T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F689 Procédure 2025RJ224 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae7f62cdc6046d4703a232
  • tcom 6901 n° 2025F00689

    T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00689

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F689 Procédure 2025RJ242 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9e117cdc6046d47769f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1