Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00696
T. com. 2002, 9 déc. 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F696 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : DSP FACADES SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré
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tcom 6903 n° 2025F00696
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F696 Procédure 2025RJ195 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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tcom 9401 n° 2025F00696
T. com. 9401, 23 sept. 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00696 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société JACEL, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIB
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tcom 7606 n° 2025F00696
T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F696 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire DEMANDEUR : Madame la procureur de la République près le Tribunal judicia
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tcom 3302 n° 2025F00696
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 19 AOUT 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00696 société de droit étranger BLUESTAR EUROPE DISTRIBUTION BV C/ société PRINTEKNOLOGIES SARL DEMANDERESSE société de droit néerlandais BLUESTAR EUROPE DISTRIBUTION BV[Adresse 1] (PAYS BAS), compa
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tcom 4202 n° 2025F00696
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F696 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JCP Automotive [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 8002 n° 2025F00696
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ159 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assis
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tcom 5601 n° 2025F00696
T. com. 5601, 17 juin 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F696 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : MY POSE SLR SARL, [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition d
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tcom 3802 n° 2025F00696
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT27/05/2025DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F696 Procédure 2025RJ0220 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3801 n° 2025F00696
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F696 Procédure 2025RJ233 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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