Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00705
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F705 Procédure 2025RJ205 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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tcom 9401 n° 2025F00705
T. com. 9401, 14 oct. 2025, n° 2025F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00705 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société DENSISOL, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPO
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tcom 1304 n° 2025F00705
T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F705 Procédure : E2D SARL [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour co-gérants : Messieurs [C] [U] [V] [D] et [C] [P] [U] [R], non comparants,
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tcom 7401 n° 2025F00705
T. com. 7401, 30 juin 2025, n° 2025F00705
2025F00705 - 2518100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/06/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F705 Procédure 2025RJ0174 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société DAKINE EUROPE [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, [E] [V], assisté de son co
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tcom 8002 n° 2025F00705
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2025F00705
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 06/06/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assisté
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tcom 4202 n° 2025F00705
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F705 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL MULTIFOOD SAINT ETIENNE [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 3003 n° 2025F00705
T. com. 3003, 4 juin 2025, n° 2025F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F705 Date d'audience : 04/06/2025 Procédure : La SAS MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3 Siren : 820739597 Activité : Marchands de biens, promotion immobilière, construction. Débats à l'audience
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tcom 3802 n° 2025F00705
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT03/06/2025DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F705 Procédure 2025RJ0226 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 5601 n° 2025F00705
T. com. 5601, 23 mai 2025, n° 2025F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F705 Représentant (s) : Monsieur, [D], [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Monsieur Marcel MICHA
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