Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1801 n° 2025F00723
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2025F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F723 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SASU DPM PLAQUISTE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
-
tcom 2002 n° 2025F00723
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2025F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des débats et du déli
-
tcom 6903 n° 2025F00723
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F723 Procédure 2024RJ0054 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MON SOL EN PIERRE 45 [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 25 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsi
-
tcom 7606 n° 2025F00723
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00723
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F723 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de
-
tcom 9301 n° 2025F00723
T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2025F00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00723 N° MINUTE : 2025F01890 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LOXAM [Adresse 1] Représentant légal : M. Gérard Georges DEPREZ, Président, [Adresse 2
-
tcom 1303 n° 2025F00723
T. com. 1303, 1 juill. 2025, n° 2025F00723
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00723 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 381 976 448 (Me Lisa VIETTI, associée de la SELARL JURISBELAIR, Avocat au ba
-
tcom 4202 n° 2025F00723
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F723 Numéro de Procédure collective : 2025RJ274 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]
-
tcom 8002 n° 2025F00723
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2025F00723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ256 Prononcé en audience publique du 13/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Antoin
-
tcom 5601 n° 2025F00723
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Madame [X] [H] en vertu d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Madame Nathalie LE MEUR Monsieur Philippe GAUCHER M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles