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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025F00747 Tout effacer
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  • tcom 6901 n° 2025F00747

    T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F00747

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 02/02/2026JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9e1eacdc6046d4776ad96
  • tcom 1801 n° 2025F00747

    T. com. 1801, 16 déc. 2025, n° 2025F00747

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F747 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS FACILI-T [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69a514a7cdc6046d47362555
  • tcom 7606 n° 2025F00747

    T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00747

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F747 Numéro de Procédure collective : 2023RJ113 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL MONSIEUR [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 188

    Lire la décision → Vérifier la source 69da751acdc6046d47e395cd
  • tcom 1303 n° 2025F00747

    T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00747

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2025F00747 La société [K] LOCATION S.A.S [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Agnès BOUZON-ROULLE, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître Julien SKEIF, avocat au barreau de Lyon) C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a404c5cdc6046d47200a2d
  • tcom 9201 n° 2025F00747

    T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2025F00747

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par SELARL AMBROISE DE PRADEL DE LAMAZE - Me Ambroise DE PRADEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea2c96cdc6046d4742e4dc
  • tcom 3802 n° 2025F00747

    T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00747

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT10/06/2025DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F747 Procédure 2025RJ0232 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1d98cdc6046d4712656f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1