Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00752
T. com. 1801, 28 avr. 2026, n° 2025F00752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F752 Numéro de Procédure collective : 2025RJ151 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL L.T.L. RENOVA
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tcom 9401 n° 2025F00752
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00752 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société FRANCE SOLUTIONS ENERGIE, [Adresse 3] [Localité 1], non
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tcom 2801 n° 2025F00752
T. com. 2801, 9 oct. 2025, n° 2025F00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F752 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [Z] [S] SARL [A
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tcom 7606 n° 2025F00752
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00752
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F752 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL DUCLOS MARC ET FILS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3302 n° 2025F00752
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00752
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00752 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [G], [T], [V] [O] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 9201 n° 2025F00752
T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00752
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00752 Affaire : SAS [I] FOOD II c/ M. [Y] [C] [S] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Laurence KOOY, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les
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tcom 9201 n° 2025F00752
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2025F00752
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00752 Affaire : SAS WANA FOOD II c/ M. [L] [J] [E] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Jean-Patrick BOURDOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constat
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