Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F00759
T. com. 8305, 9 déc. 2025, n° 2025F00759
2025F00759 - 2534300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/12/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS [Localité 1] COIFFURE CHOUCHOU Numéro de rôle général : 2025F759 DEBITEUR : La SAS [Localité 1] COIFFURE CHOUCHOU [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 3302 n° 2025F00759
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025F00759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00759 société VILLAS [G] [H] C/ société ABC FONCIER [H] DEMANDERESSE société VILLAS [G] [H], [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony BABILLON, Avovcat à la Cour, associé de la SELARL ABA, soc
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tcom 8002 n° 2025F00759
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ77 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 ère
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tcom 2801 n° 2025F00759
T. com. 2801, 3 juill. 2025, n° 2025F00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F759 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SCAN 28 SAS [Adre
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tcom 9401 n° 2025F00759
T. com. 9401, 1 juill. 2025, n° 2025F00759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00759 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASUV STE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TR
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tcom 3802 n° 2025F00759
T. com. 3802, 10 juin 2025, n° 2025F00759
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 10/06/2025 DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F759 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements 2025RJ0234 aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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