Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00766
T. com. 9201, 5 juin 2026, n° 2025F00766
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA VISABLE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FEEL DIFFUSION [Adresse 3] comparant pa
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tcom 6903 n° 2025F00766
T. com. 6903, 23 avr. 2026, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3302 n° 2025F00766
T. com. 3302, 2 avr. 2026, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00766 SAS PROSPILOT C/ SARL [W] [O] DEMANDERESSE SAS PROSPILOT, [Adresse 1] comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Aurore FAROIGI, Avocat au Barreau
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tcom 7802 n° 2025F00766
T. com. 7802, 27 mars 2026, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00766 DEMANDEUR SARL à associé unique OFFICE EXPERT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique DIAG2FRANCE Prise en la personne de son représentant lég
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tcom 0901 n° 2025F00766
T. com. 0901, 23 févr. 2026, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 23/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 05 janvier 2026 à laquelle siégeaient : qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Maître Aurélien COLLAVOLI Ministère public : Monsieur Olivier MOUYSSET Prono
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tcom 6901 n° 2025F00766
T. com. 6901, 2 févr. 2026, n° 2025F00766
02/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/02/02/2026JUGEMENT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Jacqu
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tcom 1801 n° 2025F00766
T. com. 1801, 27 janv. 2026, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2024RJ207 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : SARL BpM Party [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 844 43
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tcom 2801 n° 2025F00766
T. com. 2801, 14 janv. 2026, n° 2025F00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2024RJ276 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CEBAT 2000 SAS [Adresse 1] [Local
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tcom 9201 n° 2025F00766
T. com. 9201, 24 nov. 2025, n° 2025F00766
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00766 Affaire : SA VISABLE c/ SAS FEEL DIFFUSION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierrry PETIT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les
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tcom 0601 n° 2025F00766
T. com. 0601, 29 oct. 2025, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2023RJ46 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : Génération Manga (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 8002 n° 2025F00766
T. com. 8002, 3 oct. 2025, n° 2025F00766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ87 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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tcom 0601 n° 2025F00766
T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00766
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [E] / MR [T] [W] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 9301 n° 2025F00766
T. com. 9301, 5 sept. 2025, n° 2025F00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00766 N• MINUTE : 2025F02338 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par GIE [Localité 2] [Adresse 3]
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tcom 3802 n° 2025F00766
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F766 Procédure 2024RJ0432 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSCOL -[Adresse 1] Représentée par Madame [F], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17 décembre 2024 Juge-Commis
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tcom 1304 n° 2025F00766
T. com. 1304, 15 mai 2025, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F766 Demandeur (s) : [K] [P] SARL [Adresse 1] Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Lau
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tcom 8305 n° 2025F00766
T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2025F00766
2025F00766 - 2512000018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ477 La SARL GMV CARRELAGE Numéro de rôle général : 2025F766 DEBITEUR : La SARL GMV CARRELAGE [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 3801 n° 2025F00766
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F766 Procédure 2025RJ245 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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