Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00771
T. com. 9401, 4 nov. 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00771 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS HCS ETANCHEITE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU T
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tcom 7802 n° 2025F00771
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00771 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre [U] [N] [S] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 9301 n° 2025F00771
T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025F00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00771 N• MINUTE : 2025F02359 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentant légal : M. [C] [B], Président du conseil d'admin
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tcom 3302 n° 2025F00771
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00771 SAS POLYPOLES C/ SAS CAP RENTAL POWER DEMANDERESSE SAS POLYPOLES, [Adresse 1] comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, membre de la SE
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tcom 0601 n° 2025F00771
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F771 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS VERSAILLES CONCEPT
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tcom 5601 n° 2025F00771
T. com. 5601, 9 juill. 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F771 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine LE POUL Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Y
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tcom 2801 n° 2025F00771
T. com. 2801, 19 juin 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F771 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] représenté par mandataire Madame, [O], [U], munie
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tcom 3003 n° 2025F00771
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ SARLU BERNARD POISSONNIER ECONOMISTE Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [S] [Z] [O] [R] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt et un
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tcom 3801 n° 2025F00771
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F771 Procédure 2024RJ0516 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SARL SMCM [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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