Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 9401 n° 2025F00783
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00783 DEMANDEUR M. [L] [G] [O] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats,
-
tcom 1303 n° 2025F00783
T. com. 1303, 17 févr. 2026, n° 2025F00783
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 17 février 2026 N° RG : 2025F00783 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître [L]-Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [Q] [I] Né le [Date naissance 1] 194
-
tcom 0901 n° 2025F00783
T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F783Date d'audience: 26/01/2026Procédure: La société du JourdainSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 360 512 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026
-
tcom 1801 n° 2025F00783
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F783 Numéro de Procédure collective : 2025RJ205 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
-
tcom 7802 n° 2025F00783
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG: 2025F00783 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL DPS ELEC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
-
tcom 0601 n° 2025F00783
T. com. 0601, 18 nov. 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F783 Références : Madame [I] [B] [H] - 2025RJ180 DEMANDEUR (S) : Maître [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : Madame [I] [B] [H] [
-
tcom 2801 n° 2025F00783
T. com. 2801, 16 oct. 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/10/2025 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F783 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
-
tcom 4202 n° 2025F00783
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F783 Numéro de Procédure collective : 2024RJ549 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
-
tcom 7402 n° 2025F00783
T. com. 7402, 12 sept. 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro de PC : Numéro de Rôle : 2025F783 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renvoi devant la commission de surendettement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenu
-
tcom 7606 n° 2025F00783
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F783 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS MACEVA
-
tcom 9201 n° 2025F00783
T. com. 9201, 3 juill. 2025, n° 2025F00783
Page: 1 RG n°: 2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SARL PROPERTY PARTNERS
-
tcom 5601 n° 2025F00783
T. com. 5601, 13 juin 2025, n° 2025F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F783 Demandeur (s) : GOODMAN ET COMPAGNIE SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur, [I], [T] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Jug
-
tcom 8002 n° 2025F00783
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2025F00783
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ121 Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN, Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 èm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles